Dernière mise à jour : Juin 2023

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Reconnaissance

Les utilisateurs et internautes reconnaissent et conviennent qu’il n’existe aucun recours, et aucun recours ne sera entrepris, contre les fiduciaires, les détenteurs de parts ou tout participant en vertu d’un régime pour lequel un détenteur de part agit à titre de fiduciaire ou de porteur, ou leurs biens respectifs. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque Détenteur et chaque participant, en vertu d’un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, a droit aux bénéfices de la seconde phrase de l’article 1322 du Code civil du Québec.

Indivisibilité 

Le présent avis ne devrait pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. Si un tribunal compétent juge que l’une des clauses du présent contrat est nulle, illégale ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, l’ensemble des autres clauses du présent contrat demeurent néanmoins en vigueur du moment que la substance économique et la valeur juridique des opérations prévues par celui-ci demeurent conformes à l’intention initiale des parties à la date du présent contrat.

Renseignements personnels

Dans l’éventualité où le FPI Cominar recueille des renseignements personnels à votre sujet, ceux-ci seront traités conformément à notre politique de confidentialité disponible ici : https://alexisnihon.com/fr/politiques

Contact 

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